Rapport du commissaire à la fusion

Objet : Rapport du Commissaire à la Fusion relatif à l'opération de fusion entre [nom de l'entreprise 1] et [nom de l'entreprise 2]

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous remettre mon rapport relatif à l'opération de fusion entre [nom de l'entreprise 1] et [nom de l'entreprise 2] réalisée le [date de la fusion].

I. Identification des parties

1. Identité et qualité du Commissaire à la Fusion
Je suis [nom du Commissaire à la Fusion], commissaire à la fusion inscrit sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

2. Identité et qualité des parties concernées
La société absorbante est [nom de la société absorbante], [forme juridique de la société], au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville d'immatriculation] sous le numéro [numéro d'immatriculation]. La société absorbée est [nom de la société absorbée], [forme juridique de la société], au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville d'immatriculation] sous le numéro [numéro d'immatriculation].

II. Description de l'opération de fusion

1. Présentation de l'opération de fusion
L'opération de fusion consiste en la fusion-absorption de la société [nom de l'entreprise 2] par la société [nom de l'entreprise 1], conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Modalités de l'opération de fusion
L'opération de fusion a été réalisée conformément aux dispositions du Code de commerce et aux statuts de chaque société. Les modalités de la fusion ont été les suivantes : [description détaillée des modalités de la fusion].

III. Conclusions et avis du Commissaire à la Fusion

1. Conclusions sur l'opération de fusion
J'ai pu constater que l'ensemble des opérations de fusion ont été réalisées conformément aux règles applicables en matière de fusion et d'acquisition. J'ai également vérifié la régularité des opérations de fusion, ainsi que la valeur des éléments d'actif et de passif transmis à la société absorbante.

2. Avis du Commissaire à la Fusion
Au vu de l'ensemble des éléments précédemment exposés, je suis d'avis que l'opération de fusion entre [nom de l'entreprise 1] et [nom de l'entreprise 2] est régulière et qu'elle correspond à une évaluation sérieuse et sincère.

En conséquence, j'émet un avis favorable à l'approbation de l'opération de fusion.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées. [Nom et qualité du Commissaire à la Fusion]