Exemple de rapport de commissaire aux apports

Cette page présente un exemple complet de rapport établi par un commissaire aux apports dans le cadre d’une opération d’apport en nature. Ce modèle illustre la structure du rapport, les principales vérifications réalisées, les méthodes de valorisation utilisées et la conclusion motivée du commissaire. Il vous permet de visualiser concrètement le niveau de détail attendu, les informations à fournir et la manière dont le commissaire formalise son opinion sur la valeur des biens apportés. Cet exemple ne remplace pas une mission personnalisée, mais constitue un support pédagogique pour mieux préparer votre dossier et échanger avec vos conseils.

Nom du commissaire aux apports : Adresse - Téléphone - E-mail

Nom de la société bénéficiaire de l'apport : Adresse

Objet : Rapport du Commissaire aux Apports relatif à l'apport en nature effectué à la société [nom de la société bénéficiaire de l'apport]

Messieurs, J'ai l'honneur de vous remettre mon rapport relatif à l'apport en nature effectué à la société [nom de la société bénéficiaire de l'apport] le [date de l'apport].

I. Identification des parties

1. Identité et qualité du Commissaire aux Apports
Je suis [nom du Commissaire aux Apports], commissaire aux apports inscrit sur la liste des commissaires aux apports tenue par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

2. Identité et qualité des parties concernées
L'apporteur est [nom de l'apporteur], [qualité de l'apporteur], demeurant à [adresse de l'apporteur]. La société bénéficiaire de l'apport est [nom de la société bénéficiaire de l'apport], [forme juridique de la société], au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville d'immatriculation] sous le numéro [numéro d'immatriculation].

II. Description de l'apport

1. Nature de l'apport
L'apporteur a apporté à la société bénéficiaire de l'apport les éléments suivants : [description détaillée des éléments apportés].

2. Evaluation de l'apport
J'ai procédé à l'évaluation de l'apport en m'appuyant sur les éléments suivants : [description des éléments utilisés pour l'évaluation]. Sur la base de ces éléments, j'ai retenu la valeur suivante pour l'apport : [montant de l'apport].

III. Conclusions et avis du Commissaire aux Apports

1. Conclusions sur l'apport en nature
J'ai pu constater que les éléments apportés sont conformes à la description faite par l'apporteur. J'ai également vérifié que les éléments apportés étaient évalués à leur juste valeur.

2. Avis du Commissaire aux Apports
Au vu de l'ensemble des éléments précédemment exposés, je suis d'avis que l'apport en nature réalisé par [nom de l'apporteur] à la société [nom de la société bénéficiaire de l'apport] est régulier et qu'il correspond à une évaluation sérieuse et sincère.

En conséquence, j'émets un avis favorable à l'approbation de l'apport en nature. 

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom et qualité du Commissaire aux Apports]