Rapport du Commissaire à la Transformation

Nom du commissaire aux apports : Adresse - Téléphone - E-mail

Nom de la société bénéficiaire de l'apport : Adresse

Objet : Rapport du Commissaire aux Apports relatif à l'apport en nature effectué à la société [nom de la société bénéficiaire de l'apport]

Messieurs, J'ai l'honneur de vous remettre mon rapport relatif à l'apport en nature effectué à la société [nom de la société bénéficiaire de l'apport] le [date de l'apport].

I. Identification des parties

1. Identité et qualité du Commissaire aux Apports
Je suis [nom du Commissaire aux Apports], commissaire aux apports inscrit sur la liste des commissaires aux apports tenue par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

2. Identité et qualité des parties concernées
L'apporteur est [nom de l'apporteur], [qualité de l'apporteur], demeurant à [adresse de l'apporteur]. La société bénéficiaire de l'apport est [nom de la société bénéficiaire de l'apport], [forme juridique de la société], au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville d'immatriculation] sous le numéro [numéro d'immatriculation].

II. Description de l'apport

1. Nature de l'apport
L'apporteur a apporté à la société bénéficiaire de l'apport les éléments suivants : [description détaillée des éléments apportés].

2. Evaluation de l'apport
J'ai procédé à l'évaluation de l'apport en m'appuyant sur les éléments suivants : [description des éléments utilisés pour l'évaluation]. Sur la base de ces éléments, j'ai retenu la valeur suivante pour l'apport : [montant de l'apport].

III. Conclusions et avis du Commissaire aux Apports

1. Conclusions sur l'apport en nature
J'ai pu constater que les éléments apportés sont conformes à la description faite par l'apporteur. J'ai également vérifié que les éléments apportés étaient évalués à leur juste valeur.

2. Avis du Commissaire aux Apports
Au vu de l'ensemble des éléments précédemment exposés, je suis d'avis que l'apport en nature réalisé par [nom de l'apporteur] à la société [nom de la société bénéficiaire de l'apport] est régulier et qu'il correspond à une évaluation sérieuse et sincère.

En conséquence, j'émets un avis favorable à l'approbation de l'apport en nature. 

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom et qualité du Commissaire aux Apports]